Notariat / Légalisation / Certification

  • Notariat consulaire

    Depuis le 1er janvier 2005, les représentations diplomatiques et consulaires françaises dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Andorre, à Monaco et au Saint-Siège n’exercent plus (...)

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  • Légalisation et certification de signatures

    La légalisation de signature est la formalité qui consiste à vérifier l’authenticité d’une signature et la qualité du signataire, sur un acte sous seing privé.
    Qu’est-ce qu’un acte notarié ou acte authentique ?
    Certains (...)

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  • Certification de photocopie conforme à l’original

    La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.
    Pour une (...)

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