Accords et Traités

Affaires générales

Date de signatureDate d’entrée en vigueurDescriptif
16/12/1991 01/02/1994 Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres et la république de Hongrie
11/09/1991 26/11/1992 Traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République de Hongrie.
07/06/1993 - Procès-verbal de rectification de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Hongrie. Rectifie l’accord du 16/12/1991).
13/07/1993 13/07/1993 Protocole sur la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères de la République de Hongrie et le Ministère des Affaires étrangères de la République française.
13/07/1995 13/07/1995 Protocole additionnel à l’accord créant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la république de Hongrie.
28/06/1999 _ Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne.
16/04/2003 01/05/2004 Traité relatif à l’adhésion de 10 nouveaux Etats membres dans l’Union européenne (effet sur l’accord de partenariat du 23/01/1995).
30/04/2004 01/05/2004 Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion des Républiques tchèque, slovaque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne et de Slovénie à l’Union européenne.
22/05/2008 22/05/2008 Partenariat stratégique
01/10/2009 10/11/2009 Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (Protocole n°14bis)

Éducation et affaires sociales

24/05/1993 24/05/1993 Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création du Centre interuniversitaire d’études française à Budapest
04/05/2000 01/12/2001 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de stagiaires professionnels
04/04/2001 17/05/2001 Déclaration d’intention commune pour la mise en œuvre d’une Action européenne de recherche concertée intitulée Action COST A 15 "Reforming Social Protection Systems in Europe"16 pays signataires
16/01/2002 _ Protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif aux échanges de jeunes stagiaires professionnels.
16/04/2002 _ Accord de coopération entre le Ministère de l’emploi et de la solidarité du Gouvernement français et le Ministère des affaires sociales et de la famille du Gouvernement hongrois.
Juillet 2005 _ Accord de coopération dans le domaine scientifique.
Education et affaires sociales
08 septembre 2008 Arrangement administratif dans le domaine de la santé entre la France et la Hongrie

Économie, finances, industrie

29/05/1990 28/03/1991 Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) - 39 pays signataires
12/06/1990 - Accord sous forme d’échange de lettres relatif au point 2 de l’accord de 1981 entre la Communauté Economique Européenne et la République de Hongrie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin
20/12/1990 21/12/1990 Protocole 1990 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 09/05/1980 - 34 pays signataires
16/12/1991 01/03/1992 Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et la République de Hongrie
03/07/1992 - Accord par échange de lettres portant modification de l’accord entre la Communauté Economique Européenne et la Hongrie relatif au transit (accord du 16/12/1991)
03/07/1992 - Accord sous forme d’échange de lettres remplaçant l’échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la Hongrie relatif aux infrastructures de transports terrestres (accord du 16/12/1991) Membres de la CECA, de la CEE Hongrie
17/12/1992 18/12/1992 Accord sous forme d’échange de lettres concernant la prorogation de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et la République de Hongrie (accord du 16/12/1991)
20/10/1993 20/10/1993 Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au partenariat
21/11/1993 01/04/1994 Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins
22/12/1993 01/02/1994 Protocole additionnel à l’accord intérimaire concernant le commerce et les autres mesures d’accompagnement entre la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier et la République de Hongrie (remplace l’accord du 16/12/1991)
30/05/1994 - Convention signée entre le Ministère français du budget et le Ministère hongrois des finances
24/10/1994 - Procès-verbal de rectification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie, relatif à la protection et au contrôle des dénominations de vins
25/10/1994 01/11/1994 Accord sous forme d’échange de lettres entre les Communautés européennes et la République de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, Ixb et Xb de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la République de Hongrie (modification de certaines annexes de l’accord du 16/11/1991)
20/06/1995 20/03/6/1995 Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Hongrie
03/04/2001 01/01/2004 Accord portant création de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin (OIV) 38 pays signataires
18/12/2001 18/12/2001 Avenant au protocole financier du 20 octobre 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie
20/05/2005 - Accord de coopération dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la sécurité des réseaux entre le Ministère de la République française et le Ministère de l’informatique et des communications de la République de Hongrie
30/05/2005 - Accord relatif à la poursuite de la coopération entre le Ministère hongrois et le Ministère français des finances (notamment au travers de l’ADETEF)
- 21/11/2005 Déclaration d’intention relative à la coopération franco-hongroise en matière de pôles de développement économique et de recherche

Défense

17/11/1990 01/01/1991 Documents de Vienne, 1990, des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la Réunion de Vienne de la Conférence sur la Sécurité et la coopération en Europe- 33 pays signataires
19/11/1990 19/11/1990 Traité sur les forces conventionnelles en Europe - 22 pays signataires
21/06/1991 01/07/1991 Arrangement administratif concernant la coopération militaire et la défense entre la France et la Hongrie
24/03/1992 01/01/2002 Le Traité "ciel ouvert" vise à accroître la transparence et la confiance entre les Etats signataires par l’instauration d’un régime de libre survol au-dessus des territoires des différents Etats considérés. Ce moyen permet d’améliorer la stabilité, de favoriser la coopération et constitue un véritable outil de vérification dans le domaine de la maîtrise des armements -21 pays signataires
03/08/1992 05/08/1992 Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Hongrie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en œuvre de l’accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre la république de Hongrie et le gouvernement de la Roumanie relatif à l’établissement d’un régime à ciel ouvert
15/12/1992 05/12/1994 Convention relative à la conciliation et à l’arbitrage au sein de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (complété par le protocole du 28/04/1993 depuis le 05/12/1994) - 33 pays signataires
09/05/1994 - Association de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, de la République de Hongrie, de la République de Lituanie, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République tchèque à l’UEO
16/12/1997 16/12/1997 Protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Hongrie - Membres de l’OTAN et Hongrie
25/02/1998 - Accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans les domaines de la défense et de l’armement
23/03/1999 - Accord d’association de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque à l’UEO (statut de membre associé)
19/08/2002 19/08/2002 Accord entre les Etats membres de l’Agence spatiale européenne concernant la protection et l’échange d’informations classifiées - 19 pays signataires
22/04/2005 22/04/2005 Plan de coopération bilatérale de défense franco-hongrois
18/05/2005 18/05/2005 Arrangement technique relatif à la définition des modalités pratiques pour la formation annuelle dans les domaines de systèmes d’information et de communication (substitution du 29/04/2003)
26/10/2007 26/10/2007 Arrangement portant sur la coopération bilatérale en matière d’histoire militaire

Affaires intérieures

11/12/1990 - Déclaration de coopération entre le Ministère de l’Intérieur du Gouvernement français et le Ministère de l’Intérieur du Gouvernement hongrois relatif à la sécurité publique
27/10/1992 27/10/1992 Arrangement administratif entre le Ministère de l’Intérieur de la République de Hongrie et le Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique de la République française relatif au développement de la sécurité publique et de l’administration publique et de la mise en place d’un Etat de droit
26/02/1998 01/05/2000 Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise
16/12/1996 30/12/1998 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république de Hongrie relatif à la prise en charge de personnes à la frontière
16/01/1997 25/06/1999 Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures (coopération entre les gardes-frontières des deux pays
28/11/2003 - Arrangement administratif entre le Ministère de l’Intérieur français et le Ministère de l’Intérieur hongrois relatif à la coopération dans le domaine de leur représentation en justice et de celle de leurs fonctionnaires
27/01/2005 27/10/2005 Protocole d’accord de coopération entre la Direction Générale de la Police Nationale française et la garde frontière de la République de Hongrie
15/05/2007 - Protocole d’accord de réadmission entre le Ministère de l’intérieur français et le Ministère de l’intérieur hongrois
En prévision - Projet d’accord entre la République française et la République hongroise relatif à la coopération et à l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou liée à l’activité de l’homme en cas d’accident grave
06/11/2009 07/12/2009 Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Environnement et urbanisme

04/05/2000 04/05/2000 Arrangement de coopération entre les ministères chargés de l’environnement de la République française et de la République de Hongrie dans le domaine de l’environnement et de la protection de la nature.
22/01/2004 _ Protocole d’accord entre le Ministère de l’Equipement français et le Secrétariat d’Etat hongrois chargé de l’aménagement du territoire.

Sciences

15/05/2008 15/05/2008 Accord ANR-NKTH (Agence Nationale de la Recherche - Office National de la Recherche et de la Technologie) prévoit le cofinancement de projets conjoints en recherche et développement dans les domaines de la biologie et de la santé.

Culture

06/07/2015 25/02/2016 Accord de coproduction cinématographique

Dernière modification : 31/01/2017

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