Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

Les nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont applicables à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires ;

- la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Pour consulter les nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016, cliquez ici.

Pour consulter le décret n° 81-778 du 13 août 1981, actualisé, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français, cliquez ici.

Dernière modification : 11/01/2017

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